POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Cette politique s'applique au site : www.sospaperasse.ca

Date de dernière mise à jour : 26 septembre 2026

Le respect de votre vie privée est de la plus haute importance pour SOS Paperasse Lac-Mégantic s.e.n.c., qui est responsable de ce site.

La présente politique de confidentialité a pour but de vous exposer: La manière dont sont collectés et traités vos renseignements personnels. Doivent être considérés comme renseignements personnels tous les renseignements susceptibles de vous identifier. Il s'agit notamment de votre prénom et nom, de votre âge, de votre adresse postale, de votre adresse courriel de votre localisation ou encore de votre adresse IP ;

Quels sont vos droits concernant ces renseignements; Qui est responsable du traitement des renseignements personnels collectés et traités ;

À qui ces renseignements sont transmis ; Éventuellement, la politique du site en matière de fichiers témoins ("cookies").

Cette politique de confidentialité complète les Conditions générales d'utilisation que vous pouvez consulter à l'adresse ci-après : https://www.sospaperasse.ca

1. COLLECTE DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous collectons les renseignements personnels suivants :

Nom, Prénom, Adresse postale, Code postal, Adresse électronique, Numéro de téléphone/de télécopieur

Les renseignements personnels que nous collectons sont recueillis par l'entremise des modes de collecte décrits ci-bas, dans les sections "Formulaires et modes de collecte" et suivantes.

2. FORMULAIRES ET MODES DE COLLECTE

Vos renseignements personnels sont collectés par l'entremise des méthodes suivantes : Adresse IP. Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Statistiques, Contact, Gestion du site Web

3. INTERACTIVITÉ

Vos renseignements personnels sont également collectés par le biais de l'interactivité pouvant s'établir entre vous et notre site Web. Ces renseignements sont collectés par les moyens suivants :

Nous utilisons les renseignements ainsi collectés pour les finalités suivantes : Statistiques, Contact, Gestion du site web

4. FICHIERS JOURNAUX ET TÉMOINS

Nous recueillons certaines informations par le biais de fichiers journaux ("log files") et de fichiers témoins ("cookies"). Ces fichiers nous permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d'améliorer le service pour votre confort.

a) Description des fichiers témoins utilisés par le site. Il s'agit principalement des informations suivantes : Adresse IP, Système d'exploitation, Pages visitées et requêtes, Heure et jour de connexion. Le recours à de tels fichiers nous permet d'atteindre les objectifs suivants : Amélioration du service et accueil personnalisé, Études statistiques. En naviguant sur le site, des fichiers témoins de tiers peuvent être enregistrés. Il s'agit particulièrement des tiers suivants : Squarespace. De plus, le site intègre des boutons de réseaux sociaux vous permettant de partager votre activité sur le site. Des fichiers témoins de ces réseaux sociaux sont par conséquent susceptibles d'être stockés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez ces fonctionnalités. Ces sites disposent de politiques de confidentialité propres et de conditions générales d'utilisation possiblement différentes de notre site. Nous vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et les conditions générales d'utilisation de ces sites.

b) Opposition à l'utilisation de fichiers témoins par le site. Vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de ces fichiers témoins en configurant votre logiciel de navigation. Dans le cas où vous décidez de désactiver les fichiers témoins, vous pourrez ensuite poursuivre votre navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne peut être considéré comme étant de notre fait.

5. PARTAGE DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Les renseignements transmis par l’intermédiaire du site ou de nos formulaires peuvent être traités par des fournisseurs de services nécessaires au fonctionnement du site ou à la prestation de nos services, notamment Squarespace, Google Forms et Google reCAPTCHA. Lorsque vous choisissez de transmettre des documents par Securexchange, cette plateforme peut également traiter les renseignements transmis. Certains fournisseurs peuvent être situés ou traiter des renseignements à l’extérieur du Québec. Nous ne communiquons que les renseignements nécessaires, aux fins indiquées dans la présente politique, avec votre consentement lorsque celui-ci est requis, ou lorsque la loi l’autorise ou l’exige.

6. DURÉE DE CONSERVATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Les demandes envoyées par le formulaire de contact sont conservées pendant la durée nécessaire pour y répondre et assurer le suivi. Les renseignements liés à un dossier client peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la prestation des services ainsi que pendant toute période exigée par les lois applicables. Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés lorsque la loi le permet.

7. HÉBERGEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Notre site est hébergé par Squarespace. Certains renseignements techniques liés à la navigation et au fonctionnement du site, comme l’adresse IP, peuvent être traités par Squarespace. Les renseignements transmis au moyen de nos formulaires peuvent également être traités par les fournisseurs mentionnés à la section 5.

Certains traitements peuvent avoir lieu à l’extérieur du Québec ou du Canada, notamment aux États-Unis. Avant tout transfert de renseignements personnels à l’extérieur du Québec, nous procédons aux évaluations et appliquons les mesures requises par les lois applicables.

8. RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Sylvie Turcotte est responsable de la protection des renseignements personnels pour SOS Paperasse Lac-Mégantic s.e.n.c. Elle veille à l’application de la présente politique et aux pratiques de protection des renseignements personnels de l’entreprise.

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification ou plainte concernant vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec elle : Courriel : sospaperasse@hotmail.com Téléphone : 819 554-6434

9. RETRAIT DU CONSENTEMENT

Lorsque nous recueillons, utilisons ou communiquons vos renseignements personnels sur la base de votre consentement, vous pouvez retirer ce consentement en communiquant avec nous. Le retrait du consentement peut toutefois limiter notre capacité à répondre à votre demande ou à poursuivre certains services. Il ne s’applique pas lorsque la loi nous permet ou nous oblige de conserver ou de traiter les renseignements.

10. DROIT D'ACCÈS ET DE RECTIFICATION

Vous pouvez demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet et demander qu’ils soient corrigés ou mis à jour s’ils sont inexacts ou incomplets. Pour faire une demande, écrivez à sospaperasse@hotmail.com en précisant l’objet de votre demande. Nous pourrions devoir vérifier votre identité avant de répondre.

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par les lois applicables. Dans certaines situations, vous pouvez aussi demander la suppression de renseignements ou la cessation de leur diffusion, lorsque la loi le permet.

11. SÉCURITÉ

Nous prenons des mesures raisonnables et adaptées à la sensibilité des renseignements personnels pour les protéger contre l’accès, l’utilisation, la perte, la communication ou la modification non autorisée. Ces mesures peuvent comprendre des contrôles d’accès, des mots de passe, la limitation de l’accès aux personnes autorisées, la transmission de documents au moyen d’une plateforme sécurisée lorsque celle-ci est utilisée, ainsi que des mesures physiques et administratives.

Aucun moyen de transmission ou de conservation des renseignements n’est totalement sécurisé. En cas d’incident de confidentialité, nous agirons conformément aux lois applicables.

12. MODIFICATION DE LA POLITIQUE

Nous pouvons modifier la présente politique afin de tenir compte de changements dans nos pratiques, nos services ou les lois applicables. La version publiée sur cette page indique la date de sa dernière mise à jour. Nous vous invitons à consulter cette page périodiquement pour prendre connaissance des modifications.

Lorsque cela est approprié, nous pouvons vous informer des changements importants par un moyen approprié.

13. QUESTIONS ET PLAINTES

Pour toute question, demande d’accès, demande de rectification, retrait du consentement ou plainte concernant la protection de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec Sylvie Turcotte :Courriel : sospaperasse@hotmail.com Téléphone : 819 554-6434

Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par les lois applicables. Vous pouvez également communiquer avec la Commission d’accès à l’information du Québec si vous estimez que votre demande ou votre plainte n’a pas été traitée de façon satisfaisante.

14. LOIS APPLICABLES

La présente politique est établie en tenant compte notamment de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1), modifiée notamment par la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, aussi appelée la Loi 25.

Selon la nature de nos activités et de certains transferts de renseignements, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE/PIPEDA), L.C. 2000, ch. 5, peut également s’appliquer.